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- CHARTE DE PROTECTION DES Données PERSONNELLES -

Conformément au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (dit « règlement général sur la protection des données » ou «RGPD»)

 

La présente charte de protection des données à caractère personnel décrit l’engagement du site www.tx-creation.com édité par M. Tanguy XAVIER en tant que responsable de traitement eu égard au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel de ses utilisateurs. Cette charte a été rédigée pour vous permettre de prendre connaissance des pratiques et des conditions des lesquelles T.X Création recueille, utilise et conserve vos données à caractère personnel. 

 Vous y trouverez la description des différentes données que nous pouvons collecter et traiter, ou que vous pouvez nous transmettre lorsque vous accédez ou que vous utilisez le site www.tx-creation.com sur lequel sont présentés nos produits. 

Compte tenu de l’évolution constante des lois et règlements en matière de technologie et de protection des données à caractère personnel, il est probable que la présente Charte soit mise à jour.

Si l'une quelconque des clauses de la présente Charte devait être déclarée nulle ou contraire à la réglementation, elle sera réputée non écrite mais n'entraînera pas la nullité des autres clauses de la présente Charte.

La présente Charte s’applique pour les données collectées :

-       Via simple navigation sur le site

-       Via la rubrique « Mon projet »

-       Via les mails échangés entre T.X Création et vous

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  • Données personnelles (collecte active de données)

Nous entendons par « données personnelles » toute information qui permet de vous identifier personnellement, tel que par votre nom, votre adresse courriel, votre pays de résidence ou toute autre donnée personnelle.

Aucune information personnelle n’est collectée à propos de vous à moins que vous n’ayez explicitement envoyé cette information en soumettant un formulaire sur notre site pour nous envoyer votre projet ou demande de devis. Vous avez ainsi le choix de nous les fournir ou non. Cependant, certaines informations de contact peuvent être requises pour vous inscrire à un service offert par notre site pour communiquer avec vous. 

T.X Création ne va jamais partager ou divulguer d’information à propos de ses utilisateurs. Si vous choisissez de fournir des informations personnelles à propos de vous, T.X Création ne va utiliser ces informations que pour communiquer directement avec vous. 

T.X Création ne va jamais vendre, louer ou rendre disponibles ces informations à des tierces parties.

2.    Combien de temps vos données sont-elles conservées ? 

T.X Création s’engage à n’utiliser les données personnelles collectées que pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités ci-dessus décrites.

Les données personnelles vous concernant, collectées et traitées dans le cadre de la rubrique « Votre projet », ne seront conservées que pour la durée du traitement de votre demande. Ainsi, la durée de conservation de vos donnes ne saurait excéder un (1) an.  

 

3.    Comment vos données sont-elles protégées ?

Vos données sont conservées sur un serveur sécurisé et protégé par un pare-feu et antivirus. Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles destinées à garantir la sécurité et la confidentialité de vos données contre toute perte accidentelle et contre tout accès, utilisation, modification et divulgation non autorisé. 

Compte tenu des particularités inhérentes à Internet, il nous est toutefois impossible de garantir la sécurité optimale des échanges d’informations sur ce réseau. Nous nous efforçons de protéger vos données au maximum, mais nous ne pouvons garantir la sécurité absolue des informations transmises au site. Nous ne pouvons être tenus responsables du non-respect des paramètres de confidentialité ou des mesures de sécurité en place sur le site. A ce titre, vous convenez que la sécurité de vos informations est également de votre ressort et que vous transmettez vos données à vos propres risques.

 

4.    Quels sont vos droits ?

 Vous pouvez choisir comment les données que vous nous transmettez sont utilisées : Si vous ne souhaitez pas que vos données soient utilisées, vous pouvez naviguer sur le site www.tx-creation.com sans en fournir. Le cas échéant, vous ne pourrez pas utiliser certaines fonctionnalités du site et notamment les rubriques « Votre projet » et « Contact » utiles pour nous envoyer un devis.

 Conformément aux dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, en particulier le règlement européen 2016/679 sur la protection des Données (le « RGPD ») ainsi que la loi du 6 janvier 1978 n°78-17 dite « Informatique et Libertés » et ses modifications, vous disposez d’un droit d’accès et d’un droit de rectification sur vos données. 

De plus, sous réserve des conditions prévues par ladite réglementation pour l’exercice de ces droits, vous bénéficiez :

- D’un droit à l’effacement de vos données (hors données comptables dont la conservation de 10 ans est requise par le droit Français - article L123-22 du code de commerce)

- D’un droit à la limitation du traitement de vos données

- D’un droit d’opposition au traitement de vos données pour des motifs légitimes, conformément à l’article 21 du RGPD

- D’un droit à la portabilité sur les données que vous avez fournies (pour les traitements automatisés fondés sur le consentement ou l’exécution d’un contrat)

- Du droit au retrait du consentement, lorsque celui-ci vous avait été demandé. Lorsque le traitement de vos données est effectué sur la base de votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment.

Vous reconnaissez toutefois que les traitements effectués avant la révocation de votre consentement demeurent parfaitement valables. Vous disposez également d’un droit d’opposition sans motif à ce que T.X Création procède à une analyse de vos données pour partager celles-ci à des fins de marketing.

Toutefois, conformément à l’article 12.6 du RGPD, pour l’exercice de ces droits, T.X Création, en tant que responsable de ce traitement, se réserve le droit de vous demander de justifier votre identité. Nous vous informons que les données permettant de justifier votre identité seront supprimées une fois que nous aurons répondu à votre requête. Vous pouvez exercer ces droits en adressant un courriel en français à contact.txcreation@gmail.com ou à l’adresse suivante :

T.X Création - Tanguy Xavier - 93 rue Domremy, 83200 TOULON

Nous disposons d’un délai d’un mois pour répondre à toute demande relative à l’exercice de vos droits. Ce délai peut être prorogé de deux mois, en raison de la complexité ou du trop grand nombre de demandes.

 

Droit applicable et lois concernées

Soumis au droit français, le site web www.tx-creation.com est encadré par la loi n°2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle et la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.